Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.4.1 Réserve naturelle volontaire

Réglementation relative aux réserves naturelles volontaires

– Les textes applicables concernant les réserves naturelles volontaires sont :

  • les articles R. 242-26 à R. 242-35, R. 242-36 à R. 242-49 du Code rural (partie réglementaire) ;

  • l’ article L 332-11 du Code de l’environnement (partie législative).

Domaine d’application de la réglementation relative aux réserves naturelles volontaires

– Le domaine d’application de ces textes concerne des propriétés privées dont la faune et la flore sauvage présentent un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique.

Objectifs principaux du classement en réserve naturelle volontaire

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Les abonnés à la publication en parlent

Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.