3.3.4.1 Réserve naturelle volontaire
Réglementation relative aux réserves naturelles volontaires
– Les textes applicables concernant les réserves naturelles volontaires sont :
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les articles R. 242-26 à R. 242-35, R. 242-36 à R. 242-49 du Code rural (partie réglementaire) ;
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l’ article L 332-11 du Code de l’environnement (partie législative).
Domaine d’application de la réglementation relative aux réserves naturelles volontaires
– Le domaine d’application de ces textes concerne des propriétés privées dont la faune et la flore sauvage présentent un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique.
Objectifs principaux du classement en réserve naturelle volontaire
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