2.11.2.1 Plantes des terres humides
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Les zones humides sont protégées par les prescriptions de la loi sur l'Eau de 1992 et la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) 2000.
Les communes ont obligation de les inventorier et de les classer en zones N (zones naturelles) dans les documents d'urbanisme (PLU = Plans Locaux d'Urbanisme ou carte communale).
Ce classement interdit toute construction et toute modification de leur état. Le drainage et les remblaiements ne sont pas autorisés.
Pour les aménagements paysagers on ne peut donc utiliser que les espèces adaptées à ces conditions contraignantes.