Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.7.2 Fondations reconnues d’utilité publique

Réglementation relative aux fondations reconnues d’utilité publique

Remarque

Il est à signaler qu’il convient de se conformer à des statuts types pour obtenir la reconnaissance d’utilité publique.

Les textes applicables concernant les fondations reconnues d’utilité publique sont :

  • jusqu’en juillet 1987, la loi du 1er juillet 1901 et la doctrine administrative de la section de l’Intérieur du Conseil d’État et du ministère de l’Intérieur ;

  • la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ( JO du 24 juillet 1987) ;

  • les donations par acte authentique...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.