Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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8.3.3 Contractualisation

Validation du choix de la méthode

– La méthode choisie par un maître d'ouvrage n'est applicable et opposable à des tiers que si elle est mentionnée dans les règlements d'urbanisme de la collectivité après validation par une délibération de l'assemblée représentative (conseil municipal, conseil général).

Les maîtres d'ouvrage sur espaces privés sont soumis à cette réglementation publique lorsque les arbres ont été classés dans les plans locaux d'urbanisme au titre :

  • des espaces boisés à conserver (EBC) ;

  • ou des « éléments de paysage à protéger » ( loi paysage n˚ 93-24 du 8 janvier 1993 ).

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.