3.4.3 Les responsabilités du chef d’entreprise en matière de sécurité
En matière de sécurité et de protection de la santé, le chef d’entreprise est soumis à la responsabilité civile, à la faute inexcusable et à la responsabilité pénale.
La responsabilité civile
– La responsabilité civile oblige à réparer tout dommage causé à autrui, volontairement ou non.
Le chef d’entreprise est donc responsable des dommages commis ou subis par ses salariés pendant l’exécution de leur travail. Le chef d’entreprise peut se couvrir des conséquences pécuniaires par une assurance « responsabilité civile ».
Après un accident du travail, la Sécurité sociale, assureur du risque « accident du travail – maladie professionnelle »,...