Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.4.3 Les responsabilités du chef d’entreprise en matière de sécurité

En matière de sécurité et de protection de la santé, le chef d’entreprise est soumis à la responsabilité civile, à la faute inexcusable et à la responsabilité pénale.

La responsabilité civile

– La responsabilité civile oblige à réparer tout dommage causé à autrui, volontairement ou non.

Le chef d’entreprise est donc responsable des dommages commis ou subis par ses salariés pendant l’exécution de leur travail. Le chef d’entreprise peut se couvrir des conséquences pécuniaires par une assurance « responsabilité civile ».

Après un accident du travail, la Sécurité sociale, assureur du risque « accident du travail – maladie professionnelle »,...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.