Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.2.11 Préservation des zones humides – Loi sur l’eau

Réglementation relative à la préservation des zones humides et son domaine d’application

– Les textes applicables concernant la préservation des zones humides et plus spécifiquement la loi sur l’eau sont :

  • la loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 (JO du 4 janvier 1992) ;

  • le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration prévues par l’article 10 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 ;

  • le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations visées (rubrique 410 ; JO du 30 mars 1993) ;

  • le décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.