Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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10.1.8 La taxe généralisée sur les activités polluantes (TGAP)

Une taxe pour diminuer la pollution de l’environnement

– Depuis le 1er janvier 2000, la taxe généralisée sur les activités polluantes (TGAP) concerne les produits phytosanitaires. L’application de cette taxe doit permettre le développement de substances moins polluantes pour l’environnement. Un programme d’actions au plan national et régional a été mis en place.

Les actions nationales

– Les actions nationales intéressent plus particulièrement les services Espaces verts puisque les agents assermentés des SRPV ont désormais le droit d’enquêter et d’infliger des amendes aux collectivités publiques en infraction. Il est aussi question de développer des...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.