Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.2.9 Forêt de protection

Réglementation relative aux forêts de protection et son domaine d’application

– Les textes applicables concernant les forêts de protection sont :

  • les articles L. 411-1 et suivants, et les articles R. 411-1 et suivants du Code forestier  ;

  • la circulaire DERF/SDEF 92-3011 du 12 mai 1992 du ministère de l’Agriculture et des Forêts ;

  • la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;

  • la loi du 28 avril 1922 relative aux forêts de protection.

Le domaine d’application de ces textes concerne toutes les forêts quels qu’en soient les propriétaires.

Origine de la procédure de classement en forêt de protection

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.