Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.10.1 Zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF)

Réglementation relative aux ZNIEFF et son domaine d’application

– Le programme ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique) a été initié par le ministère de l’Environnement en 1982 : son objectif est de se doter d’un outil de connaissance des milieux naturels français.

Les textes applicables concernant le programme ZNIEFF sont :

  • la circulaire n° 91-71 du 14 mai 1991 du ministère de l’Environnement ;

  • l’ article 23 de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d’enquêtes publiques ( JO du 9 janvier 1993).

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.