3.3.10.1 Zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF)
Réglementation relative aux ZNIEFF et son domaine d’application
– Le programme ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique) a été initié par le ministère de l’Environnement en 1982 : son objectif est de se doter d’un outil de connaissance des milieux naturels français.
Les textes applicables concernant le programme ZNIEFF sont :
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la circulaire n° 91-71 du 14 mai 1991 du ministère de l’Environnement ;
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l’ article 23 de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d’enquêtes publiques ( JO du 9 janvier 1993).