3.3.7.3 Conservatoires régionaux d’espaces naturels (CREN)
Réglementation relative aux CREN
– Les textes applicables concernant les conservatoires régionaux d’espaces naturels (CREN) sont :
-
la loi du 1er juillet 1901 (articles 21 à 79 du Code civil local pour les conservatoires d’Alsace et de Lorraine) qui les régit. Les conservatoires régionaux adhèrent à la Fédération nationale des CREN Pour plus d’informations, voir le site internet des Espaces naturels de France : http://www.enf-conservatoires.org
, dénommée « Espaces naturels de France » ; -
une convention...