Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.8.4 Refuge et réserve naturels libres

Réglementation

– Il n’existe en ce domaine aucune base légale. Les refuges et réserves naturelles libres (dont le réseau à été créé en 1964 par la Société nationale de protection de la nature) sont soumis au régime de la propriété privée.

Le propriétaire s’engage par le biais d’une convention qui le lie à la SNPN. Il adhère ainsi à la Charte des réserves libres préalablement établie par cette association.

Domaine d’application de la réglementation

– Le domaine d’application de cette procédure concerne tout terrain dont un particulier a la propriété ou la jouissance.

Dans les communes ou les départements soumis à...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.