Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.3.3 ZPPAUP

Réglementation relative aux ZPPAUP

– Les textes applicables concernant les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sont :

  • la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, modifiée par la loi Paysage n° 93-24 du 8 janvier 1993 (articles 70 à 73)  ;

  • le décret n° 84-304 du 25 avril 1984  ;

  • la circulaire n° 85-45 du 1er juillet 1985 .

Domaine d’application de la réglementation relative aux ZPPAUP

– Le domaine d’application de ces textes concerne :

  • la patrimoine architectural,...

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Les abonnés à la publication en parlent

Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.