Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.1.0 Textes juridiques de base - Introduction

  • Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (extrait)

  • Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

  • Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’[small oe ligature]uvre privée

  • Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d’enquêtes publiques (extrait)

  • Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (extrait)

  • Circulaire...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.