Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.5.4 Zone humide d’importance internationale (convention de Ramsar)

Réglementation relative aux zones humides d’importance internationale

– Les textes applicables concernant les zones humides d’importance internationale sont :

  • la convention de Ramsar du 2 février 1971 relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine ;

  • le protocole de Paris du 3 décembre 1982 amendant la convention de Ramsar ;

  • le décret n° 87-126 du 20 janvier 1987 portant publication du protocole en vue d’amender la convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme les habitats de la sauvagine ( JO du 26 février 1987).

Domaine d’application de la réglementation relative aux zones humides...

Les abonnés à la publication en parlent

Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.