Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.5.4 Zone humide d’importance internationale (convention de Ramsar)

Réglementation relative aux zones humides d’importance internationale

– Les textes applicables concernant les zones humides d’importance internationale sont :

  • la convention de Ramsar du 2 février 1971 relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine ;

  • le protocole de Paris du 3 décembre 1982 amendant la convention de Ramsar ;

  • le décret n° 87-126 du 20 janvier 1987 portant publication du protocole en vue d’amender la convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme les habitats de la sauvagine ( JO du 26 février 1987).

Domaine d’application de la réglementation relative aux zones humides...

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Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.