Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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1.3.6 Les enquêtes publiques

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L’objet de l’enquête publique est d’informer la population et de recueillir ses suggestions concernant certains projets d’aménagement et documents d’urbanisme. Une enquête publique est ouverte si l’opération d’aménagement risque de modifier l’environnement et s’il s’agit de l’une des opérations dont la liste est fixée par décret.

I - Cadre réglementaire de l’enquête publique

La Loi « Bouchardeau »

– Institué par la loi dite « Bouchardeau », n° 83-630 du Code de l’environnement, du 12 juillet 1983 pour protéger l’environnement lors d’opérations d’aménagement,...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.