Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.2.12 Directive territoriale d’aménagement (DTA)

Réglementation relative à la directive territoriale d’aménagement (DTA)

– Les textes applicables concernant les directives territoriales d’aménagement sont :

  • la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ( JO du 5 février 1995) ;

  • les articles L. 111-1-1, L. 145-2, L. 145-7 et L. 146-1 du Code de l’urbanisme  ;

  • la note interministérielle du 9 mai 1995 ;

  • la circulaire du 23 juillet 1996 .

Domaine d’application de la réglementation relative à la directive territoriale d’aménagement (DTA)

– Le domaine d’application de ces textes concerne :...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.