Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.2.5 Les autorisations administratives

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Les autorisations administratives préalables à la réalisation d’un espace vert

– L’intervention sur une propriété publique ou privée doit tenir compte, notamment, de l’existence de servitudes et de la notion de domaine public. En effet, sa préoccupation majeure sera d’intégrer l’espace vert dans un environnement déjà bâti et soumis à différentes exigences légales, réglementaires et administratives.

Une fois ces dispositions connues, il convient de s’interroger sur les règles d’urbanisme et de tenir compte des dispositions des plans locaux d’urbanisme, des règles nationales d’urbanisme, des règles particulières autres que l’urbanisme ainsi que des droits des tiers, tels que le règlement de copropriété et...

Les abonnés à la publication en parlent

Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.