Espaces Paysagers
Espaces Paysagers

Collection Espaces urbains

Rechercher dans cette publication


3.6.3.1 Le nouveau Code des marchés publics

Entrée en vigueur

– Le nouveau Code des marchés publics est issu du décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 publié au JO du 4 août 2006.

L'article 8 du décret précise les conditions d'application du nouveau Code des marchés publics :

  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1 er septembre 2006.

  • Les marchés publics notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du Code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret.

  • Les marchés publics pour lesquels une consultation a été...

Les abonnés à la publication en parlent

Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.