Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.6.3.1 Le nouveau Code des marchés publics

Entrée en vigueur

– Le nouveau Code des marchés publics est issu du décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 publié au JO du 4 août 2006.

L'article 8 du décret précise les conditions d'application du nouveau Code des marchés publics :

  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1 er septembre 2006.

  • Les marchés publics notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du Code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret.

  • Les marchés publics pour lesquels une consultation a été...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

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André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.