Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.2.13 Directive de protection et de mise en valeur des paysages

Réglementation relative aux directives de protection et de mise en valeur des paysages

– Les textes applicables concernant les directives de protection et de mise en valeur des paysages sont :

  • l’ article 1er de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 relatif à la protection des paysages ;

  • l’ article L. 111-1-1 du Code de l’urbanisme  ;

  • le décret n° 94-283 du 11 avril 1994 relatif aux directives de protection et de mise en valeur des paysages ;

  • la circulaire n° 94-88 du 21 novembre 1994 .

Domaine d’application des directives de protection et de mise en valeur des paysages

– Le domaine d’application des directives de protection et de mise en valeur des paysages concerne :...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.