3.3.3.5 Réserve biologique forestière
Réglementation relative aux réserves biologiques forestières
– Les textes applicables concernant les réserves biologiques forestières sont :
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la convention du 14 mai 1986 relative aux réserves biologiques dans les forêts non domaniales soumises au régime forestier, entre le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Agriculture et l’ONF ;
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l’ instruction conjointe agriculture/environnement PN/S2 n° 14 du 7 août 1986 ;
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la loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l’agriculture et la forêt.
Domaine d’application de la réglementation relative aux réserves biologiques forestières
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