Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.3.5 Réserve biologique forestière

Réglementation relative aux réserves biologiques forestières

– Les textes applicables concernant les réserves biologiques forestières sont :

  • la convention du 14 mai 1986 relative aux réserves biologiques dans les forêts non domaniales soumises au régime forestier, entre le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Agriculture et l’ONF ;

  • l’ instruction conjointe agriculture/environnement PN/S2 n° 14 du 7 août 1986  ;

  • la loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l’agriculture et la forêt.

Domaine d’application de la réglementation relative aux réserves biologiques forestières

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.