3.3.3.5 Réserve biologique forestière

Réglementation relative aux réserves biologiques forestières

– Les textes applicables concernant les réserves biologiques forestières sont :

• la convention du 14 mai 1986 relative aux réserves biologiques dans les forêts non domaniales soumises au régime forestier, entre le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Agriculture et l’ONF ;

• l’ instruction conjointe agriculture/environnement PN/S2 n° 14 du 7 août 1986  ;

• la loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l’agriculture et la forêt.

Domaine d’application de la réglementation relative aux réserves biologiques forestières

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