Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.2.2 Les servitudes relatives aux eaux

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I - Les servitudes d’écoulement des eaux

Les biens concernés

– Les terrains inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui ruissellent naturellement, sans intervention de l’homme. Par exemple, il s’agit des eaux pluviales, des eaux provenant de la fonte des neiges ou encore des eaux résultant du débordement d’un étang à la suite de fortes pluies.

Les obligations attachées à cette servitude

– Le propriétaire dit inférieur ne peut empêcher l’écoulement des eaux. Par exemple, le propriétaire inférieur n’a pas le droit de construire un mur ou une digue pour en empêcher l’écoulement. S’il...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.