3.3.2.5 Réserve biologique domaniale ou forestière
Réglementation relative aux réserves biologiques domaniales ou forestières
– Les textes applicables concernant les réserves biologiques domaniales sont :
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la convention générale entre le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Agriculture et de la Forêt, et l’Office national des forêts (ONF), selon l’instruction du 20 mars 1981, jointe à la circulaire n° 81-3014 du 8 mai 1981 (non parue au JO), relative à la création des réserves biologiques domaniales ;
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la loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 qui ajoute un alinéa 2 à l’ article L. 133-1 du Code forestier ;
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l’ article R. 133-1-1 du Code forestier...