Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.2.5 Réserve biologique domaniale ou forestière

Réglementation relative aux réserves biologiques domaniales ou forestières

– Les textes applicables concernant les réserves biologiques domaniales sont :

  • la convention générale entre le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Agriculture et de la Forêt, et l’Office national des forêts (ONF), selon l’instruction du 20 mars 1981, jointe à la circulaire n° 81-3014 du 8 mai 1981 (non parue au JO), relative à la création des réserves biologiques domaniales ;

  • la loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 qui ajoute un alinéa 2 à l’ article L. 133-1 du Code forestier  ;

  • l’ article R. 133-1-1 du Code forestier...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.