12.7.3.6 Les prescriptions du fascicule 35 du cahier des clauses techniques générales de travaux de génie civil
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I - Fosses de plantations sur trottoirs, parkings et places
Le fascicule 35 du cahier des clauses techniques générales a fixé des règles dans l'article 2.3.4.1 « Ouverture et drainage des fosses et encaissement » et a prescrit pour les arbres tiges et conifères :
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les volumes minimum de substrat terreux de :
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12 m3 pour les espèces à grand développement (1re et 2e grandeur),
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9 m3 pour l'arbre à petit développement (3e et 4e grandeur) ;
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une profondeur de 1 m à 1,50 m.