Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.3.2 Zones N des PLU (zone ND des POS)

Réglementation relative aux zones N des PLU (zone ND des POS)

Rappel

Les zones N des plans locaux d’urbanisme (PLU) recouvrent les zones ND des plans d’occupation des sols (POS) qu’elles remplacent.

Les textes applicables concernant les zones N des PLU sont :

  • les articles L. 123-1 à L. 123-12 et R. 123-1 à R. 123-36 du Code de l’urbanisme  ;

  • l’ article 4 de la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (JO du 14 décembre 2000) ;

  • le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l’urbanisme et le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.