3.3.3.2 Zones N des PLU (zone ND des POS)
Réglementation relative aux zones N des PLU (zone ND des POS)
Les zones N des plans locaux d’urbanisme (PLU) recouvrent les zones ND des plans d’occupation des sols (POS) qu’elles remplacent.
Les textes applicables concernant les zones N des PLU sont :
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les articles L. 123-1 à L. 123-12 et R. 123-1 à R. 123-36 du Code de l’urbanisme ;
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l’ article 4 de la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (JO du 14 décembre 2000) ;
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le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l’urbanisme et le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme...