3.3.5.2 Zone spéciale de conservation (ZSC) et « directive Habitats »
Réglementation relative aux zones spéciales de conservation
– Les textes applicables concernant les zones spéciales de conservation sont :
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la directive européenne n° 92/43, dite « directive Habitats », du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ( JOCE du 22 juillet 1992) ;
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le décret n° 95-631 du 5 mai 1995 relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d’espèces sauvages d’intérêt communautaire ( JO du 7 mai 1995).