Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.5.2 Zone spéciale de conservation (ZSC) et « directive Habitats  »

Réglementation relative aux zones spéciales de conservation

– Les textes applicables concernant les zones spéciales de conservation sont :

  • la directive européenne n° 92/43, dite « directive Habitats », du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ( JOCE du 22 juillet 1992) ;

  • le décret n° 95-631 du 5 mai 1995 relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d’espèces sauvages d’intérêt communautaire ( JO du 7 mai 1995).

Domaine d’application de la réglementation relative aux zones spéciales de conservation

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.