Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.6.1.0 Cadre juridique des intervenants - Introduction

Les espaces verts appartiennent au domaine des infrastructures et, à ce titre, sont soumis aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique dite « loi MOP », dès lors qu'ils sont réalisés sous une maîtrise d'ouvrage publique au sens de la loi MOP.

Aujourd'hui, l'aménagement des espaces publics et la qualité des espaces verts sont devenus des sujets qui intéressent tous les citoyens devenus très sensibles à la qualité de leur environnement.

À la différence de la construction de bâtiments ou d'infrastructures, les espaces verts demandent une approche particulière dans l'exercice de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'[small oe ligature]uvre.

L'article 74 du Code des marchés publics définit...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.