3.6.1.0 Cadre juridique des intervenants - Introduction
Les espaces verts appartiennent au domaine des infrastructures et, à ce titre, sont soumis aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique dite « loi MOP », dès lors qu'ils sont réalisés sous une maîtrise d'ouvrage publique au sens de la loi MOP.
Aujourd'hui, l'aménagement des espaces publics et la qualité des espaces verts sont devenus des sujets qui intéressent tous les citoyens devenus très sensibles à la qualité de leur environnement.
À la différence de la construction de bâtiments ou d'infrastructures, les espaces verts demandent une approche particulière dans l'exercice de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'[small oe ligature]uvre.
L'article 74 du Code des marchés publics définit...