10.1.5 Mise en [small oe ligature]uvre des traitements phytosanitaires
Une déclaration en deux temps
– Indépendamment de la réglementation générale prévue par le ministère de l’Intérieur et le secrétariat d’État aux Transports à laquelle sont soumises les entreprises de traitements aériens, le maître d’[small oe ligature]uvre doit respecter le principe d’une déclaration en deux temps :
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une déclaration de préintervention, obligatoire, et qui doit parvenir au service régional de la protection des végétaux ;
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une déclaration de post-traitement, demandée expressément dans les quinze jours après l’intervention.