Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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12.7.2.1 Le cadre administratif et législatif général des réseaux en France

Détails de ce cadre

Avant d'aborder la mise en œuvre pratique des réseaux, que ce soit dans le cadre de travaux neufs et de ceux sur ou à proximité des existants, il est indispensable de connaître le statut légal qui encadre ces ouvrages en France.

L'ouverture des lignes de téléphonie aux opérateurs privés est effective et la distribution d'eau potable est aussi assurée par des sociétés privées depuis longtemps, mais en opposition au droit exercé sur le sous-sol par la collectivité. Il a donc fallu, au titre récent de l'exploitation privé des réseaux et de la location ou cession du matériel qui s'y trouvent, légiférer de nouveau en 2007 après l'ouverture des marchés européens du gaz et de l'électricité.

Le schéma suivant est...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.