3.3.2.8 Réserve de pêche
Réglementation relative aux réserves de pêche et son domaine d’application
– Les textes applicables concernant les réserves de pêche sont constitués des articles R. 236-84 à R. 236-95 du Code rural .
Le domaine d’application de ces textes concerne des portions de cours d’eau du domaine public fluvial, ainsi que des eaux domaniales qui jouent un rôle essentiel à certaines étapes du développement du poisson (frayères, étapes clefs de la migration de certaines espèces, etc.).
Objectifs principaux des réserves de pêche
– Le principal objectif de l’institution d’une réserve de pêche est de favoriser la protection ou la reproduction du poisson.