Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.7.4 Opération locale agri-environnementale

Réglementation relative aux opérations locales agri-environnementales

– Les textes applicables concernant les opérations locales agri-environnementales sont :

  • le règlement CEE n° 2078/92 du 30 juin 1992 « concernant des méthodes de production agricoles compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement ainsi que l’entretien de l’espace naturel » ;

  • le règlement CE n° 746/96 du 24 avril 1996 portant sur les modalités d’application du règlement CEE n° 2078/92.

Domaine d’application de la réglementation relative aux opérations locales agri-environnementales

– Élaborées dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.