3.3.7.4 Opération locale agri-environnementale

Réglementation relative aux opérations locales agri-environnementales

– Les textes applicables concernant les opérations locales agri-environnementales sont :

• le règlement CEE n° 2078/92 du 30 juin 1992 « concernant des méthodes de production agricoles compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement ainsi que l’entretien de l’espace naturel » ;

• le règlement CE n° 746/96 du 24 avril 1996 portant sur les modalités d’application du règlement CEE n° 2078/92.

Domaine d’application de la réglementation relative aux opérations locales agri-environnementales

– Élaborées dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune...