Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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1.3.4 La concertation

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Devenue nécessaire pour répondre à un souci de démocratie locale, la concertation intervient dès qu’un projet d’urbanisme touche à l’aménagement et à l’équipement des collectivités.

I - Le cadre réglementaire

Pas d’encadrement légal contraignant

– Il n’existe aucun encadrement réglementaire précis se rapportant à la concertation, sinon pour certains types d’opérations exposées dans le Code de l’urbanisme. On peut toutefois citer  :

  • la loi «  Barnier  » du 2 février 1995 qui a institué une commission de débat public pour les grandes opérations...

Les abonnés à la publication en parlent

Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.