Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.6.1 Espace naturel sensible des départements

Réglementation relative aux espaces naturels sensibles des départements

– Les textes applicables concernant les espaces naturels sensibles des départements sont :

  • la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en [small oe ligature]uvre de principes d’aménagement ( JO du 19 juillet 1985) ;

  • les articles L. 142-1 à L. 142-13 et R. 142-1 à R. 142-18 du Code de l’urbanisme (parties réglementaires et législatives) ;

  • la circulaire du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement et des Transports n° 95-62 du 28 juillet 1995 relative aux recettes et emplois de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS)....

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.