Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.2.6 Réserve de chasse et de faune sauvage

Réglementation relative aux réserves de chasse et de faune sauvage

– Les textes applicables concernant les réserves de chasse et de faune sauvage sont :

  • les articles R. 222-82 à R. 222-91 du Code rural ainsi que l’ arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;

  • l’ arrêté du 2 octobre 1951 et l’ arrêté du 17 avril 1979 (pour les réserves de chasse approuvées) ;

  • les articles R. 222-1 à R. 222-81 du Code rural pour les réserves des associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA) ;

  • la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 et l’ arrêté du 17 octobre 1986 (pour...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.