Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.9.4 Dispositions de protection prévues par la loi Barnier

Réglementation et domaine d’application de la loi Barnier

– Le texte applicable est la loi Barnier n° 95-101 du 2 février 1995 ( JO du 12 avril 1994) relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Le domaine d’application de ces textes concerne l’ensemble du territoire national, en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer.

Contenu des prescriptions de la loi Barnier

– Cette loi renforce la protection de l’environnement et concourt à l’amélioration de la « qualité paysagère ».

Selon son article L. 200-1,

Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, les espèces animales et végétales, la diversité et les...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.