Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.9.2 Dispositions de protection prévues par la loi Montagne

Réglementation relative à la loi Montagne

– Les textes applicables concernant la loi Montagne sont :

  • les dispositions issues de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne ;

  • les articles L. 145-1 à L. 145-13 du Code de l’urbanisme .

Domaine d’application de la réglementation relative à la loi Montagne

Remarque

Les dispositions d’urbanisme de la loi Montagne ne s’appliquent pas dans les communes qui sont visées par la loi Littoral, les dispositions de cette dernière loi l’emportant sur les mesures spécifiques à la montagne.

Le domaine...

Les abonnés à la publication en parlent

Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.