Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.5.6 La réglementation sur les aires collectives de jeux

Les textes officiels se composent des textes réglementaires et des normes et référentiels utilisables.

Textes réglementaires

– Les textes réglementaires de référence sont les suivants :

  • Décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux.

  • Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.

  • Avis du 15 décembre 1998 relatif à l’application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux.

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.