Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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8.1.3 Le végétal et le droit

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Le végétal, un bien à protéger

– Le végétal, et particulièrement les arbres sont considérés comme un bien à protéger des atteintes d’autrui. Dans le but d’assurer cette protection, les outils réglementaires des Codes forestier, rural, de la voirie routière, et pénal, ainsi que d’autres outils conventionnels peuvent être utilisés. Ainsi, les propriétaires (État, collectivité, etc.) ont la possibilité de prendre diverses mesures, réglementaires ou de principe, telles que, par exemple : charte de l’arbre et arrêté communal définissant un barème d’évaluation de la valeur des arbres et les indemnités liées aux dégradations, règlements de voirie, code de l’arbre, etc.

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.