11.1.2 La programmation
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I - La maîtrise d'ouvrage
La maîtrise d'ouvrage doit être pour les collectivités exercée conformément à la loi « maîtrise d'ouvrage publique », dite loi MOP et tous ses décrets d'application publiés tous les ans depuis 1985 modifiant ses modalités d'application.
Le maître d'ouvrage est le maillon premier et essentiel de la qualité avec la programmation qu'il doit élaborer pour précisément définir la qualité qu'il attend dans la description qui sera faite par le maître d'[small oe ligature]uvre et celle qui sera obtenue lors de la réalisation par les entreprises.
A - Le maître d'ouvrage
L'article 2...