Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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12.7.2.3 Les obligations de chantier sur les réseaux

Détails des obligations

L'ouverture d'un chantier lié aux travaux publics ou à la construction d'ouvrages, même légers dans un périmètre proche d'un réseau sensible et en particulier d'eau potable, d'électricité et de gaz, impose aux différents intervenants les démarches suivantes à effectuer :

  • se procurer le règlement de voirie de la commune ou du district avec ses conditions particulières ;

  • s'informer éventuellement par un formulaire de DR (demande de renseignements) de l'occupation du sous-sol par les autres concessionnaires de réseaux avant toute ouverture de chantier ;

  • déposer une DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) auprès de la mairie de tutelle et attendre les conclusions définitives et autorisations...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.