12.7.2.3 Les obligations de chantier sur les réseaux
Détails des obligations
L'ouverture d'un chantier lié aux travaux publics ou à la construction d'ouvrages, même légers dans un périmètre proche d'un réseau sensible et en particulier d'eau potable, d'électricité et de gaz, impose aux différents intervenants les démarches suivantes à effectuer :
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se procurer le règlement de voirie de la commune ou du district avec ses conditions particulières ;
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s'informer éventuellement par un formulaire de DR (demande de renseignements) de l'occupation du sous-sol par les autres concessionnaires de réseaux avant toute ouverture de chantier ;
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déposer une DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) auprès de la mairie de tutelle et attendre les conclusions définitives et autorisations...