Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.2.10 Arrêté de protection de biotope

Réglementation relative aux arrêtés de protection de biotope et son domaine d’application

– Les textes applicables concernant les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, plus connus sous le nom d’« arrêtés de biotope », sont :

  • les articles R. 211-1, R. 211-2, R. 211-4, R. 211-12 à R. 211-15 du Code rural  ;

  • les circulaires n° 90-95 du 27 juillet 1990 et du 5 août 1993 relatives à la protection des biotopes nécessaires aux espèces vivantes dans les milieux aquatiques ;

  • la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;

  • le décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977  ;

  • le...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.