3.6.3.3.1 Les seuils

Les seuils de procédure

– Le tableau 1 suivant indique les seuils des procédures formalisées que doivent respecter les pouvoirs adjudicateurs.

Tableau 1 - Seuils des procédures formalisées : Pouvoirs adjudicateurs Marchés de fournitures et de services

	État	Collectivités territoriales
Seuils	Procédure...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Espaces Paysagers" :

Faire un Essai gratuit

Espaces Paysagers

Réussissez pas à pas vos aménagements paysagers.

Connectez-vous

Abonnés, vous n'avez pas d'identifiants ? En savoir plus

Les abonnés à la publication en parlent

Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.