Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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8.1.2 Propriété et responsabilité

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La propriété des arbres

– L’arbre appartient au propriétaire du sol sur lequel il pousse. En ce qui concerne la voirie, cette propriété est liée au statut des voies : pour les routes nationales, il s’agit de l’État ; pour les routes départementales, du conseil général ; pour la voirie communale, de la commune.

Certaines lois de l’Ancien régime et de l’Empire sont toujours applicables

– Les lois du 29 août 1792 et du 28 février 1805 , le décret du 16 décembre 1811 (portant règlement sur la construction, la réparation et l’entretien des routes) et la loi du 12 mai 1825 (concernant la propriété des arbres plantés sur le sol des routes royales et départementales et le curage...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.