1.4.2 Les études de projet
Des études préparant la consultation et la mise en concurrence des entreprises
– Constitué par la maîtrise d’[small oe ligature]uvre, le dossier des études de projet sera validé par la maîtrise d’ouvrage. Ces études de projet précisent les études d’avant-projet (APS, APD) et définissent la conception générale de l’ouvrage en intégrant :
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les remarques issues de la concertation (groupe de pilotage, services techniques gestionnaires, habitants, etc.) ;
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les prescriptions qui découlent des procédures réglementaires s’il y en a eu (permis de construire et autres autorisations administratives).
Elles auront donc pour...