3.3.9.1 Dispositions de protection prévues par la loi Littoral
Réglementation relative aux dispositions de protection prévues par la loi Littoral
– Les textes applicables concernant la loi Littoral sont :
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les dispositions issues de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ( JO du 4 janvier 1986) ;
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les dispositions issues de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone des cinquante pas géométriques de départements d’outre-mer ;
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les articles L. 146-1 à L. 146-9, L. 156-1 à L. 156-4, R. 146-1 et R. 146-2 du Code de l’urbanisme ;
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la circulaire n° 89-56 du 10 octobre...