Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.9.1 Dispositions de protection prévues par la loi Littoral

Réglementation relative aux dispositions de protection prévues par la loi Littoral

– Les textes applicables concernant la loi Littoral sont :

  • les dispositions issues de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ( JO du 4 janvier 1986) ;

  • les dispositions issues de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone des cinquante pas géométriques de départements d’outre-mer ;

  • les articles L. 146-1 à L. 146-9, L. 156-1 à L. 156-4, R. 146-1 et R. 146-2 du Code de l’urbanisme  ;

  • la circulaire n° 89-56 du 10 octobre...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.