Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.6.1.2 Champ d'application de la loi MOP

Plan de la page

Le champ d'application de la loi MOP est déterminé par deux critères :

  • l'identité du maître d'ouvrage ;

  • l'objet de l'opération.

I - La maîtrise d'ouvrage

La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 est relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'[small oe ligature]uvre privée. Mais, contrairement à ce que son titre pourrait laisser penser, entrent aussi dans son champ d'application les maîtres d'ouvrage privés.

La maîtrise d'ouvrage publique

– La maîtrise d'ouvrage publique visée à l'article 1 er de la loi MOP reprend tout d'abord l'intégralité...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.