Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.1.4 Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d’enquêtes publiques (extrait) 1

Article premier

Codifié à l’article L. 350-1 du Code de l’environnement notes JO du 9 janvier 1993 ; texte modifié par : – la loi n° 95-115 du 4 février 1995 ( JO du 5 février 1995) ; – l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 ( JO du 21 septembre 2000).

(Loi n° 95-115 du 4 février 1995, article 5-E-I)

Sur des territoires remarquables par leur intérêt paysager, définis en concertation avec les collectivités territoriales concernées et lorsque lesdits territoires ne sont pas l’objet de « directives territoriales...

Les abonnés à la publication en parlent

Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.