8.1.5 Protection du patrimoine naturel pour des motifs écologiques
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Deux types de protection
– En matière de protection du patrimoine naturel pour des motifs écologiques, il faut distinguer la protection des espèces végétales les plus menacées et celle des espaces.
I - La protection des espèces végétales les plus menacées
Trois régimes juridiques pour les espèces sauvages
– Le ministère de l’Environnement met en [small oe ligature]uvre différents outils de protection juridique des espèces. Il existe trois régimes juridiques possibles pour les espèces sauvages :
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un régime de protection intégrale ;
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un régime de protection partielle ;
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un régime...