3.3.2.3 Parc national
Réglementation relative aux parcs nationaux
– Les textes applicables concernant les parcs nationaux sont :
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la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux ( JO du 23 juillet 1960) ;
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le décret n° 61-1195 en Conseil d’État du 31 octobre 1961 portant application de la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 ;
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le titre III « Parcs et réserves », chapitre I er « Parcs nationaux » du Code de l’environnement (partie législative) ;
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le décret n° 89-6 du 3 janvier 1989 : infractions à la réglementation des parcs nationaux ( JO du 7 janvier 1989).