Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.2.3 Parc national

Réglementation relative aux parcs nationaux

– Les textes applicables concernant les parcs nationaux sont :

  • la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux ( JO du 23 juillet 1960) ;

  • le décret n° 61-1195 en Conseil d’État du 31 octobre 1961 portant application de la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 ;

  • le titre III « Parcs et réserves », chapitre I er « Parcs nationaux » du Code de l’environnement (partie législative) ;

  • le décret n° 89-6 du 3 janvier 1989  : infractions à la réglementation des parcs nationaux ( JO du 7 janvier 1989).

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.