Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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8.1.4 Le droit patrimonial

Une protection durable

– Le droit patrimonial permet d’offrir une protection durable et nationale du patrimoine architectural et naturel d’intérêt historique, artistique et scientifique. Dans ce cadre, la protection du patrimoine arboré peut consister en :

  • des classements directs de zones boisées ;

  • des protections indirectes ;

  • un régime renforcé.

Des travaux soumis à une déclaration préalable

– Tous travaux sur un site protégé sont soumis à une déclaration préalable ou à une autorisation (ministérielle ou préfectorale). Il existe des contraintes spécifiques pour la gestion des arbres en sites protégés.

Les principaux interlocuteurs

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.