Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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5.5 Arrêt de la Cour de cassation n° 07-87650 du 25 novembre 2008

Retenue sur salaire après un droit de retrait

La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 25 novembre 2008, a jugé que l'exercice illégitime du droit de retrait par un salarié pouvait justifier une retenue sur son salaire. Et ceci, sans qu'un juge n'ait à se prononcer sur la légitimité du retrait.

Des incendies surviennent dans des autobus à gaz. Le CHSCT de l'entreprise lance une procédure d'alerte pour danger grave et imminent. Dans le même temps, il saisit l'inspection du travail.

L'inspection du travail maintient à titre temporaire la procédure d'alerte sur certains bus, puis la lève définitivement au fur et à mesure du contrôle des derniers bus.

À ce moment, l'employeur demande à ses salariés de reprendre le travail. Certains d'entre eux refusent...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !